MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la Société Civile Immobilière (SCI) :

Dénomination sociale : sci cagouille28
Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
Capital social : 100 €
Siège social : 2 rue eutrope dupon 17240 SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Numéro d’immatriculation : 791 931280 R.C.S. Saintes
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse e-mail : cagouille28@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.59.56.72.76

2. Directeur de la publication

Nom : NAUD Thierry
Qualité : Gérant

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

4. Protection des données personnelles (RGPD)

La SCI cagouille28 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : NAUD thierry
Finalité du traitement : Gestion des réservations, communication avec les clients, facturation.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (et jusqu’à 3 ans à des fins de prospection).
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : cagouille28@gmail.com
Réclamation : Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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